{"id":5380,"date":"2025-12-22T17:02:32","date_gmt":"2025-12-22T17:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rpsrealsolutions.com\/mentions-legales-2\/"},"modified":"2026-02-09T19:14:45","modified_gmt":"2026-02-09T19:14:45","slug":"conditions-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/conditions-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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G\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des produits et services de RPS Real Property Solutions Inc., ainsi qu\u2019\u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales (collectivement, \u00ab RPS \u00bb).<\/p>

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Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toutes les informations sont consid\u00e9r\u00e9es comme exactes, mais ne peuvent \u00eatre garanties.<\/p>

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Absence d\u2019endossement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Aucun endossement ni aucune approbation de tiers \u2014 ni de leurs conseils, opinions, informations, produits ou services \u2014 n\u2019est exprim\u00e9 ou implicite de la part de RPS.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent site n\u2019est pas un moyen de communication s\u00e9curis\u00e9, sauf indication contraire. Tout renseignement confidentiel, exclusif ou sensible transmis par un utilisateur au moyen de ce site pourrait \u00eatre lu ou copi\u00e9 par des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Courriel Internet
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Toute communication par courriel non prot\u00e9g\u00e9e sur Internet n\u2019est pas confidentielle et peut \u00eatre intercept\u00e9e, perdue ou modifi\u00e9e. RPS n\u2019est pas responsable et ne pourra \u00eatre tenue responsable envers vous de tout dommage li\u00e9 \u00e0 un courriel que vous envoyez \u00e0 RPS ou qu\u2019elle vous envoie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ni RPS, ni ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s ou autres repr\u00e9sentants ne pourront \u00eatre tenus responsables de dommages d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci. Cette limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 tous les types de dommages, y compris (sans s\u2019y limiter) les dommages compensatoires, directs, indirects ou cons\u00e9cutifs, la perte de donn\u00e9es, de revenus ou de profits, la perte ou les dommages mat\u00e9riels, ainsi que les r\u00e9clamations de tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Comp\u00e9tence<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site est administr\u00e9 par RPS \u00e0 partir de ses bureaux en Ontario. Le site est r\u00e9gi par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois du Canada qui s\u2019y appliquent. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour consulter la politique de confidentialit\u00e9 de RPS, veuillez consulter le lien<\/a> intitul\u00e9 Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Avis de droit d\u2019auteur et de marques de commerce<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Certains noms, mots, titres, expressions, logos, ic\u00f4nes, graphiques, designs ou autres contenus figurant sur les pages du site constituent des noms commerciaux ou des marques de commerce appartenant \u00e0 RPS, ou des noms commerciaux ou marques de commerce utilis\u00e9s sous licence. Certaines marques sont distingu\u00e9es et accompagn\u00e9es, lors de leur premi\u00e8re utilisation, du symbole de marque appropri\u00e9 : \u00ae \/ \u2122 \/ *. Ces symboles renvoient \u00e0 une l\u00e9gende d\u00e9crivant le propri\u00e9taire ou le titulaire de licence de la marque : marque d\u00e9pos\u00e9e de RPS Real Property Solutions; marque de commerce de RPS Real Property Solutions; ou *utilis\u00e9e sous licence par RPS Real Property Solutions.<\/p>\n

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Conditions d\u2019utilisation Conditions d\u2019utilisation Si vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site Web et l\u2019utilisez, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s et conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-5380","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5380","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5380"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5380\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6212,"href":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5380\/revisions\/6212"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rpswebsite.azurewebsites.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5380"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}